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Quels sont les avantages de créer une SCI pour acquérir un bien immobilier ?

Avantages et solutions en termes de fiscalité, succession, démembrement et indivision

La création d’une Société Civile Immobilière (SCI) est un recours de plus en plus en vogue pour acquérir un bien immobilier. Réunissant au minimum deux associés, cette solution s’adresse aux investisseurs, familles ou encore amis souhaitant regrouper leurs capitaux. Ainsi, la création d’une SCI s’avère intéressante car elle permet de faciliter la gestion d’un bien. Découvrez dans cet article tous les avantages que peut vous apporter une SCI.

créer une SCI pour acheter un bien immobilier

Quels en sont les avantages ?

L’achat de bien immobilier par le biais d’une SCI se révèle très avantageux et ce à différents niveaux.

Une SCI, qu’est-ce que c’est réellement ?

Une Société Civile immobilière est un contrat par lequel plusieurs personnes s’associent ayant pour but d’assurer la gestion d’un bien immobilier et d’en partager les frais et les bénéfices. Ainsi, l’acquisition d’un nouveau bien se fait toujours au nom de la SCI qui en est l’unique propriétaire. Chaque SCI est représentée par un gérant qui a pour mission de prendre toutes les décisions.

Lorsque l’on parle de SCI, on parle d’usage immobilier (pour la location par exemple) et non commercial. Pour en savoir plus sur son mode de fonctionnement, cliquez ici.

Une solution contre l’Indivision 

L’indivision oblige les héritiers à prendre des décisions communes et unanimes pour toutes décisions relatives à la gestion du patrimoine et la succession des biens. Ce régime peut parfois se révéler compliqué en cas de désaccord entre les différents associés, à la suite d’un décès par exemple.

A l’inverse, la SCI détient un seul et unique représentant légal qui se charge de prendre les décisions au nom de celle-ci et s’occupe de tout ce qui est en relation avec la gestion. Cela signifie tout simplement que l’unanimité des décisions n’est pas nécessaire. De plus, chaque associé peut décider de vendre ses parts lorsqu’il le souhaite sans pour autant entraîner la mise en vente du bien immobilier.

Des avantages en ce qui concerne les droits de succession

Une SCI permet d’alléger les coûts des droits de succession et se révèle être une alternative économique très intéressante pour la transmission de l’héritage.

Avec ce genre de société, chaque héritier ou associé obtient des parts sociales qui sont revendables par la suite. Cela rend la transmission des biens beaucoup plus aisée car les associés peuvent en effet léguer leur patrimoine de leur vivant afin d’éviter les droits de successions pour leurs futurs héritiers.

Lorsque plusieurs membres d’une même famille se rejoignent au sein d’une SCI, on parle de SCI familiale. De nombreux parents utilisent ce type de société lorsqu’ils souhaitent transmettre un bien immobilier à leurs enfants, mais l’avantage ici est qu’ils continuent de s’en occuper. Ainsi, ils restent les seuls décisionnaires et gestionnaires de leur bien immobilier et n’ont qu’à transmettre les parts de celle-ci.

Démembrement de propriété

Le démembrement de propriété consiste à diviser les droits de la pleine propriété en différentes parts tout en assurant que les propriétaires puissent rester dans leur foyer jusqu’à leur décès. On compte deux acteurs principaux : l’usufruitier et le nu-propriétaire. Pour prendre l’exemple d’une famille, les parents vont garder l’usufruit des parts sociales (et peuvent donc résider dans la maison ou l’appartement), alors que les enfants eux ne récupéreront l’usufruit qu’au décès de leurs parents. Le démembrement de propriétés est notamment intéressant car il dispense de payer les droits de succession.

La fiscalité de la SCI

Une SCI détient de nombreux avantages sur le plan fiscal. En effet, celle-ci est le plus souvent soumise à l’impôt sur le revenu (autrement dit l’IR) et non à l’IS (l’impôt sur les sociétés). Elle peut cependant opter pour l’IS lorsque son activité de location représente plus de 10% de son chiffre d’affaire. Cela signifie qu’en cas de bénéfice fiscal, celui-ci sera directement transféré aux associés, qui doivent alors les déclarer à titre personnel.

Les associés d’une SCI ont le choix entre un capital fixe et un capital variable sans que cela n’ait un impact sur la gestion ou encore les frais de la société, ce qui en fait l’un de son plus gros avantage fiscal.

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